Code du travail

Relations individuelles et collectives, santé, durée du travail, emploi et formation.

Mis à jour le 23 septembre 2026 Version intégrale sur Légifrance

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Guide de lecture

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Relations individuelles de travailDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Relations collectives de travailDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Durée, salaire et intéressementDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Santé et sécurité au travailDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Emploi et formation professionnelleDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

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Choisir la date pertinenteLe texte applicable peut être celui en vigueur au jour des faits et non aujourd’hui.

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Consulter les versionsChronoLégi permet de comparer les états successifs du texte.

Faire valider l’interprétationPour une décision importante, un professionnel doit rapprocher le texte des faits et de la jurisprudence.

Repères pour appliquer ce code

Exécution ou rupture

Salaire, durée du travail et rupture du contrat sont des questions distinctes. La convention collective peut compléter le Code du travail.

Rassemblez contrat, bulletins de paie, plannings et courriers.

Guides liés à cette matière

Salaire impayé : relance et recours Saisir le conseil de prud’hommes

Vérifiez toujours la version du texte applicable aux faits et la notice officielle propre à votre situation.

Autres codes

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Cas de lecture : Contrat et norme collective

Rapprochez le code du contrat, de la convention collective et des dates des faits. Durée du travail, salaire et rupture peuvent nécessiter des recherches distinctes. Un statut public ne se traite pas automatiquement avec le même cadre.

Du texte à la démarche

Quel texte utiliser pour des faits anciens ?

Relevez la date des faits et consultez la version pertinente dans ChronoLégi. Distinguez entrée en vigueur, date de publication et dispositions transitoires. Gardez la référence exacte de l’article étudié et ses renvois, puis faites examiner son application aux faits.

Où chercher la règle utile ?

Périmètre et textes complémentaires
Situation ou dispositif	Repère utile
Statut et relation de travail	Contrat privé, rémunération, temps de travail, rupture et santé au travail.
Ce qu’il faut lire en complément	Un agent public ne doit pas transposer automatiquement ces règles : son statut et les textes de fonction publique sont déterminants.
Version applicable	Relevez la date des faits et la version en vigueur à cette date ; contrôlez les dispositions transitoires et les textes réglementaires.

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