Famille & personnes
Divorce, garde d’enfant, pension alimentaire, succession, protection d’un proche.
Voir les démarches
Le droit rendu plus lisible
Votre chemin dans la justice française.
Trouvez le bon tribunal, un professionnel du droit, une démarche ou le texte applicable. France Justice vous oriente, les services officiels vous répondent.
Illustration générée par IAPar situation
Commencez par votre besoin, pas par le jargon.
Chaque entrée vous aide à identifier la bonne voie, les interlocuteurs et les sources officielles à consulter.
Victime & plainte
Déposer plainte, conserver les preuves, demander de l’aide et connaître les recours.
Guide pratique
Travail & entreprise
Prud’hommes, licenciement, salaires, litiges commerciaux et difficultés d’entreprise.
Comprendre les voies
Logement & voisinage
Loyer, dépôt de garantie, expulsion, copropriété, troubles et médiation.
Trouver une solution
Consommation & argent
Achat, banque, assurance, dette, arnaque, surendettement et recouvrement.
Consulter les guides
Administration
Contester une décision publique et identifier le tribunal administratif compétent.
Voir l’ordre administratif
Illustration générée par IA
Accès au droitUn conseil peut être gratuitPoints-justice, permanences et consultations selon votre situation.
Le bon interlocuteur
Ne restez pas seul face à une procédure.
Avocat, conciliateur, notaire, commissaire de justice ou Point-justice : leur rôle n’est pas interchangeable.
- Point-justice : information gratuite et confidentielle près de chez vous.
- Avocat : conseil, stratégie, rédaction d’actes et représentation.
- Conciliateur : recherche d’un accord amiable pour certains litiges.
- Aide juridictionnelle : prise en charge totale ou partielle sous conditions.
Comprendre l’organisation
Deux ordres de juridictions, plusieurs niveaux de recours.
L’ordre judiciaire règle les litiges entre personnes et juge les infractions. L’ordre administratif tranche les litiges avec l’administration.
1erPremier degré : tribunal compétent
2eAppel : nouvelle appréciation de l’affaire
DroitCassation : contrôle de l’application de la règle
AmiableMédiation ou conciliation quand elle est possible
Guides essentiels
Tous les guidesDes repères concrets avant d’agir.
Porter plainte
Où aller, quoi préparer et comment suivre sa plainte.
Lire le guideAide juridictionnelle
Éligibilité, pièces utiles et demande en ligne.
Voir les étapesSaisir le tribunal
Identifier la compétence et préparer son dossier.
S’orienter
Contester une décision
Délais, appel, opposition et pourvoi en cassation.
ComprendreLa bibliothèque France Justice
Des ressources pour chaque étape de votre démarche.
Explorez les dossiers détaillés, annuaires spécialisés et définitions juridiques.
80 dossiers
Tous les guides pratiques
Famille, victimes, travail, logement, consommation, procédures, administration et étrangers.
Explorer la bibliothèque273 définitions
Glossaire juridique A–Z
Comprendre les mots rencontrés dans une décision, une convocation ou une procédure.
Rechercher un terme21 annuaires
Professionnels & juridictions
Tribunaux, Points-justice, avocats, notaires, conciliateurs et aide aux victimes.
Choisir un annuaireUrgence ou danger immédiat ?
Appelez le 17 ou le 112. Aide aux victimes : 116 006. Violences Femmes Info : 3919. Ces numéros ne remplacent pas les services d’urgence médicale (15).
Appelez le 17 ou le 112. Aide aux victimes : 116 006. Violences Femmes Info : 3919. Ces numéros ne remplacent pas les services d’urgence médicale (15).
Dossiers complémentaires
Préciser les coûts, les recours et les documents.
- Protection juridique : couverture, avocat et reste à charge
- Accéder à son dossier médical : demande, copies et refus
- Référé civil : urgence, preuve et mesures provisoires
- Attestations ANEF : dépôt, instruction et décision favorable
- Frais de justice : timbre fiscal, dépens et honoraires
- Jugement par défaut : vérifier si une opposition est possible
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