Famille, séparation et transmission

Choisir la démarche selon votre situation

Séparez les décisions concernant les enfants, les engagements du couple et la transmission du patrimoine. Avant un rendez-vous, préparez les actes d’état civil, les accords ou jugements et les informations financières pertinentes. En présence de violences, commencez par la protection : les modalités d’une discussion commune doivent être examinées avec un professionnel.

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Comparer les points de départ

Choisir un premier dossier selon le besoin
Votre besoin	Point à vérifier	Dossier
Séparation du couple	Distinguer rupture et conséquences sur les biens et enfants.	Lire la démarche
Organisation de l’enfant	Préparer calendrier, décisions et besoins.	Lire la démarche
Transmission	Inventorier patrimoine, dettes et actes.	Lire la démarche

Les dossiers de cette matière

Divorce et séparation : organiser les prochaines étapes

Distinguer rupture et conséquences. Listez enfants, logement, patrimoine, dettes et contributions.

Pension alimentaire : fixation, révision et impayés

Séparer révision et recouvrement. Pour fixation ou révision, préparez ressources, charges et besoins de l’enfant.

Autorité parentale, résidence et droit de visite

Séparer les demandes concernant l’enfant. Préparez calendrier scolaire, déplacements, vacances et soins.

Succession : héritiers, notaire et partage

Inventorier avant de répartir. Recensez héritiers, actifs, dettes et donations.

Protéger un majeur : habilitation, curatelle ou tutelle

Évaluer l’aide nécessaire. Décrivez actes possibles seul et actes nécessitant aide.

Adoption en France : conditions et procédure

Clarifier le projet. Précisez adoption simple ou plénière, enfant du conjoint ou autre projet, France ou étranger.

Changer de prénom : intérêt légitime, dossier et recours

Documenter l’intérêt de la demande. Expliquez l’usage du prénom et les difficultés rencontrées.

Dissoudre un Pacs : déclaration, effets et partage des biens

Séparer dissolution et biens communs. Identifiez demande commune ou unilatérale et lieu d’enregistrement.

Rédiger un testament : forme, conservation et limites

Identifier bénéficiaires et biens. Un testament olographe doit être entièrement manuscrit, daté et signé.

Faire une donation : choisir l’acte et anticiper ses effets

Examiner le bien et le bénéficiaire. Précisez valeur et donations antérieures.

Mandat de protection future : organiser une aide à l’avance

Définir mission et contrôles. Précisez personne choisie, actes, patrimoine et contrôle.

Changer de nom de famille : procédure simplifiée

Choisir la procédure adaptée au nom souhaité. La procédure simplifiée concerne un nom issu de la filiation.

Préparer le prochain échange

Choisissez le dossier correspondant au document ou au contrat en cause. Préparez une question concrète, puis utilisez la chronologie et le classement des pièces pour le rendez-vous. Pour formuler une demande écrite, consultez les trames de courriers.

Question d’orientation

La fin du couple règle-t-elle toutes les dettes ?

Les contrats, les biens et les décisions concernant les enfants doivent être examinés séparément. Gardez les engagements signés et faites préciser les conséquences de la séparation.

Sources et méthode · Tous les guides

Construire des demandes centrées sur les besoins

Préparez les questions concernant les enfants, le logement et le patrimoine dans des rubriques distinctes. Pour les enfants, donnez un calendrier réaliste et les contraintes quotidiennes. Pour le patrimoine, partez des actes, financements et engagements. Une même chronologie peut relier les sous-dossiers sans mélanger leurs demandes.

Comment préparer une modification d’organisation pour un enfant ?

Présentez la décision actuelle, les changements concrets et le calendrier proposé. Donnez les justificatifs utiles à l’enfant et à son organisation. Les désaccords financiers doivent pouvoir être lus dans une partie séparée.

Quels documents apporter au notaire ou à l’avocat ?

État civil, décisions, contrats et actes qui correspondent au sujet du rendez-vous. Préparez un inventaire des documents disponibles et manquants. Signalez aussi une situation internationale ou une difficulté de protection avant d’organiser des échanges communs.

Outils pour préparer votre dossier

19 dossiers de la rubrique

Choisir le parcours adapté.

Statut du couple, filiation et patrimoine

Mariage, Pacs et concubinage ne produisent pas les mêmes effets. L’organisation parentale doit être distinguée des comptes patrimoniaux. Préparez les actes d’état civil, conventions et contrats avant de choisir une démarche ou d’accepter un partage.

Trois points de départ détaillés

Pour une démarche déjà engagée, gardez l’acte complet, son mode de remise et sa date. Le parcours doit être choisi selon son objectif : comprendre, répondre, contester ou faire exécuter.