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Actes authentiques, immobilier, famille, successions, donations et conseil patrimonial.

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RepèreLe choix du notaire est en principe libre.
RepèrePlusieurs parties peuvent avoir chacune leur notaire.
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Indiquez l’acte ou la question à traiter et réunissez les pièces d’état civil, actes antérieurs et documents sur les biens. Pour une succession, apportez les informations connues sur les héritiers et les dettes.

Coordonnées évolutives : France Justice explique le rôle et le périmètre des structures, mais renvoie vers l’annuaire officiel pour les adresses, téléphones, horaires et prises de rendez-vous.

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Acte authentique et conseil patrimonial

Précisez vente, succession, donation ou organisation familiale. Préparez état civil, titres et actes antérieurs. Distinguez honoraires, émoluments, débours et taxes dans l’estimation reçue.

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Pièces nécessaires, rôle de l’étude, calendrier, coût estimé et actes à prévoir. Signalez les biens à l’étranger ou l’indivision.

Démarche associée : Succession : héritiers, notaire et partage · Préparer les pièces

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Sources, contrôles et données absentes · Préparer une consultation juridique

Sources de référenceMinistère de la JusticeJustice.frLégifranceService-Public.frConseil national des barreaux