Code de l’urbanisme

Planification, autorisations, aménagement, préemption et contentieux urbain.

Mis à jour le 23 septembre 2026 Version intégrale sur Légifrance

Illustration générée par IA

Guide de lecture

Structure principale du code.

Règles généralesDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

PlanificationDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Aménagement foncierDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

AutorisationsDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Contrôle et contentieuxDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Tous les articles à jour

Planification, autorisations, aménagement, préemption et contentieux urbain.

Ouvrir Code de l’urbanisme

Comment vérifier un article ?

Contrôler l’état de l’articleVérifiez s’il est en vigueur, modifié, abrogé ou assorti d’une date future.

Choisir la date pertinenteLe texte applicable peut être celui en vigueur au jour des faits et non aujourd’hui.

Lire le contexteConsultez les titres, chapitres, articles voisins, renvois et mesures réglementaires.

Consulter les versionsChronoLégi permet de comparer les états successifs du texte.

Faire valider l’interprétationPour une décision importante, un professionnel doit rapprocher le texte des faits et de la jurisprudence.

Repères pour appliquer ce code

Autorisation et règles locales

Permis, déclaration préalable et plan local d’urbanisme ne répondent pas à la même question. Le dossier et la décision écrite orientent le recours.

Conservez notification, plans, dossier déposé et affichage.

Guides liés à cette matière

Refus de permis de construire : comprendre et contester Contester une décision administrative

Vérifiez toujours la version du texte applicable aux faits et la notice officielle propre à votre situation.

Autres codes

Continuer la recherche.

Cas de lecture : Projet et règles locales

Rapprochez code, document local d’urbanisme et dossier déposé. Autorisation, refus et contentieux ont des étapes distinctes. Le classement d’un terrain ou une règle locale doit être vérifié dans le document applicable.

Du texte à la démarche

Quel texte utiliser pour des faits anciens ?

Relevez la date des faits et consultez la version pertinente dans ChronoLégi. Distinguez entrée en vigueur, date de publication et dispositions transitoires. Gardez la référence exacte de l’article étudié et ses renvois, puis faites examiner son application aux faits.

Où chercher la règle utile ?

Périmètre et textes complémentaires
Situation ou dispositif	Repère utile
Projet, document local et autorisation	Autorisations, documents d’urbanisme, utilisation du sol et contrôles.
Ce qu’il faut lire en complément	PLU, servitudes et prescriptions locales doivent être lus ; une contestation suit également le cadre administratif.
Version applicable	Relevez la date des faits et la version en vigueur à cette date ; contrôlez les dispositions transitoires et les textes réglementaires.

Consulter le code complémentaire · Lire un acte de justice