Ouvrages dans une bibliothèque juridique fictive — illustration générée par IA

Accueil/Codes/Code rural et de la pêche maritime

Texte officiel

Code rural et de la pêche maritime

Exploitations agricoles, foncier rural, santé animale, alimentation et pêche.

Mis à jour le 23 septembre 2026 Version intégrale sur Légifrance

Illustration générée par IA

Guide de lecture

Structure principale du code.

Aménagement ruralDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

ExploitationsDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Santé animaleDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

AlimentationDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Pêche maritimeDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Tous les articles à jour

Exploitations agricoles, foncier rural, santé animale, alimentation et pêche.

Ouvrir Code rural et de la pêche maritime

Comment vérifier un article ?

Contrôler l’état de l’articleVérifiez s’il est en vigueur, modifié, abrogé ou assorti d’une date future.

Choisir la date pertinenteLe texte applicable peut être celui en vigueur au jour des faits et non aujourd’hui.

Lire le contexteConsultez les titres, chapitres, articles voisins, renvois et mesures réglementaires.

Consulter les versionsChronoLégi permet de comparer les états successifs du texte.

Faire valider l’interprétationPour une décision importante, un professionnel doit rapprocher le texte des faits et de la jurisprudence.

Repères pour appliquer ce code

Qualification du bail

Le statut du fermage dépend de l’usage agricole du bien et des conditions de sa mise à disposition. Congé et renouvellement demandent une lecture précise du bail.

Conservez bail, quittances, état des lieux et échanges entre les parties.

Guides liés à cette matière

Conciliation et médiation : résoudre un litige à l’amiable Saisir un tribunal civil : compétence et dossier

Vérifiez toujours la version du texte applicable aux faits et la notice officielle propre à votre situation.

Autres codes

Continuer la recherche.

Cas de lecture : Exploitation et statut du fermage

Qualification du contrat, usage agricole et parcelles doivent être rapprochés. Fermage, congé et travaux ne se règlent pas uniquement par le titre du contrat. Vérifiez aussi les arrêtés et indices applicables.

Du texte à la démarche

Bail rural et fermage : conclure, suivre et contester

Quel texte utiliser pour des faits anciens ?

Relevez la date des faits et consultez la version pertinente dans ChronoLégi. Distinguez entrée en vigueur, date de publication et dispositions transitoires. Gardez la référence exacte de l’article étudié et ses renvois, puis faites examiner son application aux faits.

Où chercher la règle utile ?

Périmètre et textes complémentaires
Situation ou dispositif	Repère utile
Activité agricole et contrat	Baux ruraux, exploitation, certaines règles professionnelles et pêche maritime.
Ce qu’il faut lire en complément	Le tribunal paritaire des baux ruraux et les arrêtés préfectoraux doivent être identifiés pour le litige concret.
Version applicable	Relevez la date des faits et la version en vigueur à cette date ; contrôlez les dispositions transitoires et les textes réglementaires.

Consulter le code complémentaire · Lire un acte de justice