Code général des impôts

Assiette, calcul, recouvrement et règles communes des principaux impôts.

Mis à jour le 23 septembre 2026 Version intégrale sur Légifrance

Guide de lecture

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Impôts directsDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Taxes sur le chiffre d’affairesDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

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Fiscalité localeDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

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Faire valider l’interprétationPour une décision importante, un professionnel doit rapprocher le texte des faits et de la jurisprudence.

Repères pour appliquer ce code

Impôt et année concernés

Déclaration, contrôle et recouvrement correspondent à des étapes différentes. L’année et la nature de l’avis déterminent les textes utiles.

Conservez avis, déclarations, justificatifs et proposition de rectification.

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Vérifiez toujours la version du texte applicable aux faits et la notice officielle propre à votre situation.

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Cas de lecture : Assiette et déclaration

Identifiez impôt, année et opération. Le calcul et les obligations déclaratives ne se confondent pas avec la procédure de réclamation, qui peut nécessiter le Livre des procédures fiscales. Gardez avis et déclaration.

Du texte à la démarche

Quel texte utiliser pour des faits anciens ?

Relevez la date des faits et consultez la version pertinente dans ChronoLégi. Distinguez entrée en vigueur, date de publication et dispositions transitoires. Gardez la référence exacte de l’article étudié et ses renvois, puis faites examiner son application aux faits.

Où chercher la règle utile ?

Périmètre et textes complémentaires
Situation ou dispositif	Repère utile
Impôt, base et période	Règles fiscales relatives à l’imposition, aux déclarations et à certains droits.
Ce qu’il faut lire en complément	Les garanties, contrôles et recours se lisent aussi dans le Livre des procédures fiscales : ce code ne suffit pas seul.
Version applicable	Relevez la date des faits et la version en vigueur à cette date ; contrôlez les dispositions transitoires et les textes réglementaires.

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