Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Entrée, séjour, éloignement, asile et droits associés.

Mis à jour le 23 septembre 2026 Version intégrale sur Légifrance

Illustration générée par IA

Guide de lecture

Structure principale du code.

EntréeDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

SéjourDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Regroupement familialDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

ÉloignementDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

AsileDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Tous les articles à jour

Entrée, séjour, éloignement, asile et droits associés.

Ouvrir Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Comment vérifier un article ?

Contrôler l’état de l’articleVérifiez s’il est en vigueur, modifié, abrogé ou assorti d’une date future.

Choisir la date pertinenteLe texte applicable peut être celui en vigueur au jour des faits et non aujourd’hui.

Lire le contexteConsultez les titres, chapitres, articles voisins, renvois et mesures réglementaires.

Consulter les versionsChronoLégi permet de comparer les états successifs du texte.

Faire valider l’interprétationPour une décision importante, un professionnel doit rapprocher le texte des faits et de la jurisprudence.

Repères pour appliquer ce code

Séjour et éloignement

Demande de titre, refus de séjour et mesure d’éloignement suivent des procédures et délais différents.

Lisez les voies de recours sur la notification et gardez les preuves de dépôt.

Guides liés à cette matière

Titre de séjour : demande, renouvellement et recours Aide juridictionnelle : conditions et dossier

Vérifiez toujours la version du texte applicable aux faits et la notice officielle propre à votre situation.

Autres codes

Continuer la recherche.

Cas de lecture : Motif, statut et document délivré

Demande de séjour, renouvellement et protection au titre de l’asile ont des parcours différents. Les documents provisoires ne produisent pas tous les mêmes effets. Vérifiez motif, territoire et voies notifiées.

Du texte à la démarche

Quel texte utiliser pour des faits anciens ?

Relevez la date des faits et consultez la version pertinente dans ChronoLégi. Distinguez entrée en vigueur, date de publication et dispositions transitoires. Gardez la référence exacte de l’article étudié et ses renvois, puis faites examiner son application aux faits.

Où chercher la règle utile ?

Périmètre et textes complémentaires
Situation ou dispositif	Repère utile
Nationalité, motif et document	Entrée, séjour, éloignement et asile dans le champ du CESEDA.
Ce qu’il faut lire en complément	Droit de l’Union et accords bilatéraux peuvent modifier la réponse ; le contentieux s’articule avec les textes de procédure.
Version applicable	Relevez la date des faits et la version en vigueur à cette date ; contrôlez les dispositions transitoires et les textes réglementaires.

Consulter le code complémentaire · Lire un acte de justice