Code de l’environnement

Participation, milieux naturels, pollutions et risques.

Mis à jour le 23 septembre 2026 Version intégrale sur Légifrance

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Guide de lecture

Structure principale du code.

PrincipesDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Milieux physiquesDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Espaces naturelsDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Faune et floreDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

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Comment vérifier un article ?

Contrôler l’état de l’articleVérifiez s’il est en vigueur, modifié, abrogé ou assorti d’une date future.

Choisir la date pertinenteLe texte applicable peut être celui en vigueur au jour des faits et non aujourd’hui.

Lire le contexteConsultez les titres, chapitres, articles voisins, renvois et mesures réglementaires.

Consulter les versionsChronoLégi permet de comparer les états successifs du texte.

Faire valider l’interprétationPour une décision importante, un professionnel doit rapprocher le texte des faits et de la jurisprudence.

Repères pour appliquer ce code

Nature de la nuisance

Pollution, déchets, eau et installations réglementées relèvent de régimes distincts. Une gêne de voisinage peut aussi relever du droit civil.

Notez dates, lieux, fréquence et effets observés ; identifiez l’autorité compétente.

Guides liés à cette matière

Troubles de voisinage : constater, concilier, agir Contester une décision administrative

Vérifiez toujours la version du texte applicable aux faits et la notice officielle propre à votre situation.

Autres codes

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Cas de lecture : Nature de la nuisance et autorité compétente

Distinguez nuisance privée, pollution et activité réglementée. Identifiez lieu, répétition, effets et autorisations éventuelles. Les règles locales ou les dispositions du Code civil peuvent compléter la recherche.

Du texte à la démarche

Quel texte utiliser pour des faits anciens ?

Relevez la date des faits et consultez la version pertinente dans ChronoLégi. Distinguez entrée en vigueur, date de publication et dispositions transitoires. Gardez la référence exacte de l’article étudié et ses renvois, puis faites examiner son application aux faits.

Où chercher la règle utile ?

Périmètre et textes complémentaires
Situation ou dispositif	Repère utile
Activité et protection concernée	Prévention, installations, pollutions, espaces et participation du public.
Ce qu’il faut lire en complément	Une nuisance privée peut aussi relever de la responsabilité civile ; l’autorisation d’une activité ne tranche pas tous les droits du voisin.
Version applicable	Relevez la date des faits et la version en vigueur à cette date ; contrôlez les dispositions transitoires et les textes réglementaires.

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