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Façade d’un palais de justice fictif — illustration générée par IA
Guide Pénal

Agression sexuelle : protection, soins, preuves et plainte

Trouver de l’aide et préserver ses choix après des violences sexuelles.

Illustration générée par IA
En bref : ce dossier aide à préparer la démarche et les questions à poser. Il ne tient pas compte de toutes les exceptions ni de votre calendrier personnel.
À retenirLa priorité est la sécurité et l’accès aux soins.
À retenirUne victime peut être accompagnée lors de ses démarches.
À retenirLes délais et qualifications varient selon les faits et l’âge.

Comprendre la situation

La sécurité et les soins passent en premier. Si possible, gardez messages, témoins et documents médicaux. Conservez les fichiers originaux sans les diffuser publiquement.

La démarche en cinq étapes

Rejoindre un lieu sûr ou appeler les secours.
Consulter rapidement un service médical si possible.
Conserver vêtements, messages et éléments utiles sans se mettre en danger.
Contacter une association d’aide aux victimes.
Déposer plainte lorsque vous êtes prêt et vous faire accompagner.

Préserver sans retarder les soins

Peut-on être aidé avant de choisir de porter plainte ?

Une association d’aide aux victimes peut informer sur soins, protection, preuves et procédure. Préparez vos questions sans vous imposer un récit immédiatement exhaustif.

Pour poursuivre : Se constituer partie civile après une infraction

Protection, preuve et indemnisation : trois besoins

Les soins et la mise en sécurité sont prioritaires. Une absence de témoin ou de certificat immédiat ne doit pas empêcher de demander de l’aide. Le récit chronologique et les éléments conservés peuvent être complétés au fil des démarches.

Comparer les démarches et les situations
Situation ou dispositifRepère utile
SoinsDemandez une prise en charge médicale et gardez les certificats ; en cas de soumission chimique suspectée, consultez rapidement.
PlainteDécrivez les faits sans devoir choisir seul leur qualification pénale ; demandez récépissé et copie.
RéparationDocumentez conséquences physiques, psychiques et matérielles ; examinez la constitution de partie civile et les dispositifs d’indemnisation.

Repères éditoriaux vérifiés à partir des sources consultées le 6 octobre 2026.

Questions fréquentes

Les mêmes délais s’appliquent-ils aux victimes mineures ?

Non. Les règles varient avec les faits, l’âge et leur qualification. Les délais indiqués pour une agression sur un majeur ne doivent pas être transposés à un mineur ou à un viol.

Documents à rassembler

Classez les pièces par date et donnez-leur un numéro. Gardez les originaux et partagez des copies lorsque cela est possible.

  • Chronologie personnelle
  • Messages ou coordonnées de témoins
  • Certificats et comptes rendus médicaux
  • Photographies utiles
  • Récépissés et références de plainte

Points de vigilance

  • Se croire obligé de raconter seul plusieurs fois les faits.
  • Publier des informations identifiantes.
  • Nettoyer ou jeter des éléments avant conseil médical.
  • Renoncer à l’aide parce que les faits sont anciens.
Délais : vérifiez-les dès le premier jour. Une négociation, un rendez-vous ou un courrier informel ne suspend pas nécessairement une prescription ou un recours.

Qui peut vous accompagner ?

Un Point-justice peut fournir une première information gratuite. Un avocat analyse la stratégie, les risques et la procédure. Selon la matière, un conciliateur, un médiateur, un notaire, un commissaire de justice, une association ou un syndicat peut aussi intervenir.

Préparer les pièces propres à cette situation

Accompagnement

Préparez un contact sûr et indiquez vos besoins immédiats de soins, protection ou soutien. Une association peut aider à organiser les démarches sans exiger un dossier déjà complet.

Éléments conservés

Gardez messages et fichiers d’origine, comptes rendus médicaux et coordonnées de témoins. Ne retournez pas dans une situation dangereuse pour rechercher une preuve.

Récit et suivi

Notez les faits à votre rythme, avec les dates certaines et les périodes approximatives. Conservez les références des démarches déjà faites pour éviter de recommencer inutilement le récit.

Organiser la suite

Approfondir les démarches liées

Ces dossiers détaillent des questions distinctes à examiner avec votre situation.

Sources de référenceMinistère de la JusticeJustice.frLégifranceService-Public.frConseil national des barreaux