Code de la sécurité sociale

Affiliation, cotisations, prestations, contrôle et contentieux.

Mis à jour le 23 septembre 2026 Version intégrale sur Légifrance

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Guide de lecture

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OrganisationDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Assurance maladieDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Prestations familialesDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

VieillesseDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

ContentieuxDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

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Choisir la date pertinenteLe texte applicable peut être celui en vigueur au jour des faits et non aujourd’hui.

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Consulter les versionsChronoLégi permet de comparer les états successifs du texte.

Faire valider l’interprétationPour une décision importante, un professionnel doit rapprocher le texte des faits et de la jurisprudence.

Repères pour appliquer ce code

Organisme et prestation

Assurance maladie, accident du travail et prestations sociales comportent des décisions et recours différents.

Conservez la décision, sa date de réception et les justificatifs transmis.

Guides liés à cette matière

Contester une décision de l’Assurance Maladie Accident du travail : déclaration, reconnaissance et recours

Vérifiez toujours la version du texte applicable aux faits et la notice officielle propre à votre situation.

Autres codes

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Cas de lecture : Prestations et décisions des organismes

Séparez affiliation, remboursement, accident et appréciation médicale. La notification indique la décision discutée et les voies à examiner. Code, pièces médicales et dossier administratif se lisent ensemble.

Du texte à la démarche

Quel texte utiliser pour des faits anciens ?

Relevez la date des faits et consultez la version pertinente dans ChronoLégi. Distinguez entrée en vigueur, date de publication et dispositions transitoires. Gardez la référence exacte de l’article étudié et ses renvois, puis faites examiner son application aux faits.

Où chercher la règle utile ?

Périmètre et textes complémentaires
Situation ou dispositif	Repère utile
Prestation et organisme compétent	Affiliation, cotisations, prestations, accidents du travail et contentieux social.
Ce qu’il faut lire en complément	La relation avec l’employeur et l’absence au travail se vérifient aussi dans le Code du travail.
Version applicable	Relevez la date des faits et la version en vigueur à cette date ; contrôlez les dispositions transitoires et les textes réglementaires.

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