Code de la construction et de l’habitation

Construction, rénovation, logement, copropriété, aides et habitat indigne.

Mis à jour le 23 septembre 2026 Version intégrale sur Légifrance

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Guide de lecture

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Construction et rénovationDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Habitat indigneDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Aides au logementDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Statut des constructeursDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Politiques de l’habitatDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

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Lire le contexteConsultez les titres, chapitres, articles voisins, renvois et mesures réglementaires.

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Faire valider l’interprétationPour une décision importante, un professionnel doit rapprocher le texte des faits et de la jurisprudence.

Repères pour appliquer ce code

Logement ou chantier

Location, copropriété et construction impliquent des interlocuteurs et des contrats différents. Repérez le régime correspondant au bien et au problème.

Rassemblez bail ou devis, état des lieux, photographies datées et courriers.

Guides liés à cette matière

Logement non décent : signaler, mettre en demeure et saisir Copropriété : charges, travaux et contestation d’assemblée

Vérifiez toujours la version du texte applicable aux faits et la notice officielle propre à votre situation.

Autres codes

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Cas de lecture : Bâtiment, sécurité et logement

Repérez usage du bâtiment, territoire et calendrier des obligations. Les règles de construction ne résument pas le bail d’habitation : textes spéciaux et diagnostics doivent aussi être consultés.

Du texte à la démarche

Quel texte utiliser pour des faits anciens ?

Relevez la date des faits et consultez la version pertinente dans ChronoLégi. Distinguez entrée en vigueur, date de publication et dispositions transitoires. Gardez la référence exacte de l’article étudié et ses renvois, puis faites examiner son application aux faits.

Où chercher la règle utile ?

Périmètre et textes complémentaires
Situation ou dispositif	Repère utile
Bâtiment, logement et aides	Règles de construction, certains dispositifs de logement, sécurité et aides.
Ce qu’il faut lire en complément	Un litige de bail d’habitation repose aussi sur des lois particulières et le Code civil ; tout le droit locatif n’est pas concentré ici.
Version applicable	Relevez la date des faits et la version en vigueur à cette date ; contrôlez les dispositions transitoires et les textes réglementaires.

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