Conseil de Prud'hommes d'Argenteuil
9 Rue Des Celtes · 95100 · Argenteuil (95 — Val-d'Oise)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondante
Annuaire territorial
Annuaire de la Justice en Île-de-France
140 structures répertoriées dans 45 communes : coordonnées, catégories et accès à la source officielle.
Illustration générée par IARechercher une structure
Les fiches ci-dessous reprennent les noms et coordonnées publiés dans le jeu de données du ministère de la Justice. Pour une recherche par mot ou département, utilisez aussi le moteur d’annuaire filtré sur ce territoire.
140 structures dans les données ouvertes.
45 communes représentées.
8 départements ou codes territoriaux représentés.
Rechercher par commune
Choisissez une commune pour retrouver ses structures dans le moteur d’annuaire. Les noms et les effectifs ci-dessous proviennent du jeu de données publié.
Antony2Argenteuil1Asnieres Sur Seine1Aubervilliers1Aulnay Sous Bois2Bobigny8Boulogne Billancourt2Cergy1Charenton Le Pont1Colombes1Courbevoie1Creteil7Etampes2Evry8Fontainebleau3Gonesse2Ivry Sur Seine1Juvisy Sur Orge2Lagny Sur Marne2Le Raincy1Longjumeau3Mantes La Jolie3Meaux5Melun9Montmorency3Montreuil2Nanterre7Nogent Sur Marne2Palaiseau2Pantin1Paris11Poissy3Pontoise8Puteaux1Rambouillet3Sannois2St Denis2St Germain En Laye3St Maur Des Fosses2St Ouen1Sucy En Brie2Vanves2Versailles11Villejuif2Villeneuve St Georges1
Conseil de prud’hommes 19
Conseil de Prud'hommes de Bobigny
1-13 Rue Michel De L'Hospital · 93000 · Bobigny (93 — Seine-Saint-Denis)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt
7 Rue Mahias · 92100 · Boulogne-Billancourt (92 — Hauts-de-Seine)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil de Prud'hommes de Créteil
1 Avenue Du General De Gaulle · 94000 · Créteil (94 — Val-de-Marne)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil de Prud'hommes d'Évry-Courcouronnes
1 Rue De La Patinoire · 91000 · Évry-Courcouronnes (91 — Essonne)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil de Prud'hommes de Fontainebleau
2 Place De La Republique · 77300 · Fontainebleau (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil de Prud'hommes de Longjumeau
142 Rue Pierre Et Marie Curie · 91160 · Longjumeau (91 — Essonne)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil de Prud'hommes de Mantes-la-Jolie
20 Avenue De La Republique · 78200 · Mantes-la-Jolie (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil de Prud'hommes de Meaux
44 Avenue Salvador Allende · 77100 · Meaux (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil de Prud'hommes de Melun
2 Avenue Du General Leclerc · 77000 · Melun (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil de Prud'hommes de Montmorency
1 Place Pierre Mendes France · 95160 · Montmorency (95 — Val-d'Oise)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil de Prud'hommes de Nanterre
2 Rue Pablo Neruda · 92000 · Nanterre (92 — Hauts-de-Seine)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil de Prud'hommes de Paris
27 Rue Louis Blanc · 75010 · Paris 10e Arrondissement (75 — Paris)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil de Prud'hommes de Poissy
91 Avenue Maurice Berteaux · 78300 · Poissy (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise
3 Rue Victor Hugo · 95300 · Pontoise (95 — Val-d'Oise)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil de Prud'hommes de Rambouillet
56 Rue Gambetta · 78120 · Rambouillet (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil de Prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
2 Rue Stephane Mony · 78100 · Saint-Germain-en-Laye (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil de Prud'hommes de Versailles
5 Place Andre Mignot · 78000 · Versailles (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil de Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
29 Rue De Balzac · 94190 · Villeneuve-Saint-Georges (94 — Val-de-Marne)
Comprendre ce service
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondanteConseil départemental d’accès au droit 8
Conseil départemental d'accès au droit de Seine-Saint-Denis
173 Avenue Paul Vaillant Couturier · 93000 · Bobigny (93 — Seine-Saint-Denis)
Téléphone non renseigné dans la sourcecdad.seine-saint-denis@justice.frSource officielle · vérifiée le 06/10/2026
Comprendre ce service
Coordination de l’accès au droit ; ses coordonnées ne recensent pas toutes les permanences locales.
Préparer la démarche correspondanteConseil départemental d'accès au droit du Val de Marne
Place Du Palais · 94000 · Créteil (94 — Val-de-Marne)
Comprendre ce service
Coordination de l’accès au droit ; ses coordonnées ne recensent pas toutes les permanences locales.
Préparer la démarche correspondanteConseil départemental d'accès au droit de l'Essonne
9 Rue Des Mazieres · 91000 · Évry-Courcouronnes (91 — Essonne)
Comprendre ce service
Coordination de l’accès au droit ; ses coordonnées ne recensent pas toutes les permanences locales.
Préparer la démarche correspondanteConseil départemental d'accès au droit de Seine-et-Marne
2 Avenue Du General Leclerc · 77000 · Melun (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Coordination de l’accès au droit ; ses coordonnées ne recensent pas toutes les permanences locales.
Préparer la démarche correspondanteConseil départemental d'accès au droit des Hauts-de-Seine
179-191 Avenue Joliot Curie · 92020 · Nanterre (92 — Hauts-de-Seine)
Le CDAD publie un formulaire de contact. Le 3039 est un numéro national d’orientation, pas une ligne directe de ce service.
Téléphone non renseigné dans la sourcecdad-hauts-de-seine@justice.frSource officielle · vérifiée le 06/10/2026
Comprendre ce service
Coordination de l’accès au droit ; ses coordonnées ne recensent pas toutes les permanences locales.
Préparer la démarche correspondanteConseil départemental d'accès au droit de Paris
29-45 Avenue De La Porte De Clichy · 75017 · Paris 17e Arrondissement (75 — Paris)
Comprendre ce service
Coordination de l’accès au droit ; ses coordonnées ne recensent pas toutes les permanences locales.
Préparer la démarche correspondanteConseil départemental d'accès au droit du Val d'Oise
3 Rue Victor Hugo · 95300 · Pontoise (95 — Val-d'Oise)
Comprendre ce service
Coordination de l’accès au droit ; ses coordonnées ne recensent pas toutes les permanences locales.
Préparer la démarche correspondanteConseil départemental d'accès au droit des Yvelines
5 Place Andre Mignot · 78000 · Versailles (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Coordination de l’accès au droit ; ses coordonnées ne recensent pas toutes les permanences locales.
Préparer la démarche correspondanteCour administrative d’appel 2
Cour Administrative d'Appel de Paris
68 Rue Francois Miron · 75004 · Paris 4e Arrondissement (75 — Paris)
Comprendre ce service
Recours contre certaines décisions des tribunaux administratifs ; des exceptions de compétence existent.
Préparer la démarche correspondanteCour Administrative d'Appel de Versailles
2 Esplanade Grand Siecle · 78000 · Versailles (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Recours contre certaines décisions des tribunaux administratifs ; des exceptions de compétence existent.
Préparer la démarche correspondanteCour criminelle départementale 8
Cour Criminelle Départementale de la Seine-Saint-Denis
173 Avenue Paul Vaillant Couturier · 93000 · Bobigny (93 — Seine-Saint-Denis)
Comprendre ce service
Juridiction criminelle pour certaines affaires définies par la loi ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteCour Criminelle Départementale du Val-de-Marne
Rue Pasteur Valery Radot · 94000 · Créteil (94 — Val-de-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction criminelle pour certaines affaires définies par la loi ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteCour Criminelle Départementale de l'Essonne
9 Rue Des Mazieres · 91000 · Évry-Courcouronnes (91 — Essonne)
Comprendre ce service
Juridiction criminelle pour certaines affaires définies par la loi ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteCour Criminelle Départementale de la Seine-et-Marne
2 Avenue Du General Leclerc · 77000 · Melun (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction criminelle pour certaines affaires définies par la loi ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteCour Criminelle Départementale des Hauts-de-Seine
179-191 Avenue Joliot Curie · 92000 · Nanterre (92 — Hauts-de-Seine)
Comprendre ce service
Juridiction criminelle pour certaines affaires définies par la loi ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteCour Criminelle Départementale de Paris
34 Quai Des Orfevres · 75001 · Paris 1er Arrondissement (75 — Paris)
Comprendre ce service
Juridiction criminelle pour certaines affaires définies par la loi ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteCour Criminelle Départementale du Val-d'Oise
3 Rue Victor Hugo · 95300 · Pontoise (95 — Val-d'Oise)
Comprendre ce service
Juridiction criminelle pour certaines affaires définies par la loi ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteCour Criminelle Départementale des Yvelines
5 Rue Carnot · 78000 · Versailles (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Juridiction criminelle pour certaines affaires définies par la loi ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteCour d’appel 2
Cour d'Appel de Paris
8 Boulevard Du Palais · 75001 · Paris 1er Arrondissement (75 — Paris)
Comprendre ce service
Recours ouverts contre certaines décisions de première instance ; représentation et délai varient.
Préparer la démarche correspondanteCour d'Appel de Versailles
5 Rue Carnot · 78000 · Versailles (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Recours ouverts contre certaines décisions de première instance ; représentation et délai varient.
Préparer la démarche correspondanteCour d’assises 8
Cour d'Assises de la Seine-Saint-Denis
173 Avenue Paul Vaillant Couturier · 93000 · Bobigny (93 — Seine-Saint-Denis)
Comprendre ce service
Juridiction criminelle ; la formation et les règles dépendent de l’affaire et du niveau de jugement.
Préparer la démarche correspondanteCour d'Assises du Val-de-Marne
Rue Pasteur Valery Radot · 94000 · Créteil (94 — Val-de-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction criminelle ; la formation et les règles dépendent de l’affaire et du niveau de jugement.
Préparer la démarche correspondanteCour d'Assises de l'Essonne
9 Rue Des Mazieres · 91000 · Évry-Courcouronnes (91 — Essonne)
Comprendre ce service
Juridiction criminelle ; la formation et les règles dépendent de l’affaire et du niveau de jugement.
Préparer la démarche correspondanteCour d'Assises de la Seine-et-Marne
2 Avenue Du General Leclerc · 77000 · Melun (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction criminelle ; la formation et les règles dépendent de l’affaire et du niveau de jugement.
Préparer la démarche correspondanteCour d'Assises des Hauts-de-Seine
179-191 Avenue Joliot Curie · 92000 · Nanterre (92 — Hauts-de-Seine)
Comprendre ce service
Juridiction criminelle ; la formation et les règles dépendent de l’affaire et du niveau de jugement.
Préparer la démarche correspondanteCour d'Assises de Paris
34 Quai Des Orfevres · 75001 · Paris 1er Arrondissement (75 — Paris)
Comprendre ce service
Juridiction criminelle ; la formation et les règles dépendent de l’affaire et du niveau de jugement.
Préparer la démarche correspondanteCour d'Assises du Val-d'Oise
3 Rue Victor Hugo · 95300 · Pontoise (95 — Val-d'Oise)
Comprendre ce service
Juridiction criminelle ; la formation et les règles dépendent de l’affaire et du niveau de jugement.
Préparer la démarche correspondanteCour d'Assises des Yvelines
5 Rue Carnot · 78000 · Versailles (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Juridiction criminelle ; la formation et les règles dépendent de l’affaire et du niveau de jugement.
Préparer la démarche correspondanteCour de cassation 1
Cour de cassation
5 Quai De L Horloge · 75001 · Paris 1er Arrondissement (75 — Paris)
Comprendre ce service
Contrôle de l’application du droit dans les conditions du pourvoi ; ce n’est pas un troisième jugement complet des faits.
Préparer la démarche correspondanteTribunal administratif 5
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Bd De L'Hautil · 95000 · Cergy (95 — Val-d'Oise)
Comprendre ce service
Litiges administratifs dans son champ ; décision et matière déterminent le ressort et la saisine.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Administratif de Melun
43 Rue Du General De Gaulle · 77000 · Melun (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Litiges administratifs dans son champ ; décision et matière déterminent le ressort et la saisine.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Administratif de Montreuil
7 Rue Catherine Puig · 93100 · Montreuil (93 — Seine-Saint-Denis)
Comprendre ce service
Litiges administratifs dans son champ ; décision et matière déterminent le ressort et la saisine.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Administratif de Paris
7 Rue De Jouy · 75004 · Paris 4e Arrondissement (75 — Paris)
Comprendre ce service
Litiges administratifs dans son champ ; décision et matière déterminent le ressort et la saisine.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Administratif de Versailles
56 Avenue De Saint-Cloud · 78000 · Versailles (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Litiges administratifs dans son champ ; décision et matière déterminent le ressort et la saisine.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de commerce 6
Tribunal de Commerce de Bobigny
1-13 Rue Michel De L'Hospital · 93000 · Bobigny (93 — Seine-Saint-Denis)
Comprendre ce service
Litiges commerciaux et procédures dans son champ ; identifiez les parties et l’objet.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de Commerce de Créteil
1 Avenue Du General De Gaulle · 94000 · Créteil (94 — Val-de-Marne)
Avant la démarche : Numéro corrigé d’après l’annuaire de la cour d’appel de Paris. L’adresse CEDEX pour le courrier peut différer de l’adresse physique du jeu source.
Comprendre ce service
Litiges commerciaux et procédures dans son champ ; identifiez les parties et l’objet.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de Commerce d'Évry-Courcouronnes
1 Rue De La Patinoire · 91000 · Évry-Courcouronnes (91 — Essonne)
Comprendre ce service
Litiges commerciaux et procédures dans son champ ; identifiez les parties et l’objet.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de Commerce de Meaux
56 Rue Aristide Briand · 77100 · Meaux (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Litiges commerciaux et procédures dans son champ ; identifiez les parties et l’objet.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de Commerce de Melun
2 Avenue Du General Leclerc · 77000 · Melun (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Litiges commerciaux et procédures dans son champ ; identifiez les parties et l’objet.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de Commerce de Pontoise
3 Rue Victor Hugo · 95300 · Pontoise (95 — Val-d'Oise)
Comprendre ce service
Litiges commerciaux et procédures dans son champ ; identifiez les parties et l’objet.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité 32
Tribunal de proximité d'Antony
1 Place Auguste Mounie · 92160 · Antony (92 — Hauts-de-Seine)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
112 Avenue De La Redoute · 92600 · Asnières-sur-Seine (92 — Hauts-de-Seine)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité d'Aubervilliers
Square Stalingrad · 93300 · Aubervilliers (93 — Seine-Saint-Denis)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
10 Boulevard Hoche · 93600 · Aulnay-sous-Bois (93 — Seine-Saint-Denis)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
35 Rue Paul Bert · 92100 · Boulogne-Billancourt (92 — Hauts-de-Seine)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Charenton-le-Pont
48 Rue De Paris · 94220 · Charenton-le-Pont (94 — Val-de-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Colombes
9 Rue Gabriel Peri · 92700 · Colombes (92 — Hauts-de-Seine)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Courbevoie
25 Rue Du President Kruger · 92400 · Courbevoie (92 — Hauts-de-Seine)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité d'Etampes
1 Rue Aristide Briand · 91150 · Étampes (91 — Essonne)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Gonesse
1 Place De La Liberte · 95500 · Gonesse (95 — Val-d'Oise)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Place Marcel Cachin · 94200 · Ivry-sur-Seine (94 — Val-de-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
27 Rue Victor Hugo · 91260 · Juvisy-sur-Orge (91 — Essonne)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
108 Rue Saint-Denis · 77400 · Lagny-sur-Marne (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité du Raincy
8 Allee Baratin · 93340 · Le Raincy (93 — Seine-Saint-Denis)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Longjumeau
142 Rue Pierre Et Marie Curie · 91160 · Longjumeau (91 — Essonne)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
20 Avenue De La Republique · 78200 · Mantes-la-Jolie (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Montmorency
1 Place Pierre Mendes France · 95160 · Montmorency (95 — Val-d'Oise)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Montreuil (93)
62 Rue Franklin · 93100 · Montreuil (93 — Seine-Saint-Denis)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
19 Rue Charles Vii · 94130 · Nogent-sur-Marne (94 — Val-de-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Palaiseau
Place De La Victoire · 91120 · Palaiseau (91 — Essonne)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Pantin
41 Rue Delizy · 93500 · Pantin (93 — Seine-Saint-Denis)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Poissy
89 Avenue Maurice Berteaux · 78300 · Poissy (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Puteaux
131 Rue De La Republique · 92800 · Puteaux (92 — Hauts-de-Seine)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Rambouillet
56 Rue Gambetta · 78120 · Rambouillet (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Sannois
5 Square Jules Ferry · 95110 · Sannois (95 — Val-d'Oise)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Saint-Denis
1 Passage Des Deux Pichets · 93200 · Saint-Denis (93 — Seine-Saint-Denis)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
22 Rue De La Maison Verte · 78100 · Saint-Germain-en-Laye (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
1 Avenue Gambetta · 94100 · Saint-Maur-des-Fossés (94 — Val-de-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Saint-Ouen
4 Rue Diderot · 93400 · Saint-Ouen-sur-Seine (93 — Seine-Saint-Denis)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Sucy en Brie
2 Rue Pierre Semard · 94370 · Sucy-en-Brie (94 — Val-de-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Vanves
34 Rue Antoine Fratacci · 92170 · Vanves (92 — Hauts-de-Seine)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal de proximité de Villejuif
127-129 Rue Jean Jaures · 94800 · Villejuif (94 — Val-de-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction rattachée au tribunal judiciaire pour les affaires de son champ ; vérifiez compétence et accueil.
Préparer la démarche correspondanteTribunal des activités économiques 3
Tribunal des activités économiques de Nanterre
2 Rue Pablo Neruda · 92000 · Nanterre (92 — Hauts-de-Seine)
Comprendre ce service
Juridiction expérimentale au périmètre particulier ; vérifiez l’activité et la procédure concernées.
Préparer la démarche correspondanteTribunal des activités économiques de Paris
1 Quai De Corse · 75004 · Paris 4e Arrondissement (75 — Paris)
Comprendre ce service
Juridiction expérimentale au périmètre particulier ; vérifiez l’activité et la procédure concernées.
Préparer la démarche correspondanteTribunal des activités économiques de Versailles
1 Place Andre Mignot · 78000 · Versailles (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Juridiction expérimentale au périmètre particulier ; vérifiez l’activité et la procédure concernées.
Préparer la démarche correspondanteTribunal judiciaire 10
Tribunal judiciaire de Bobigny
173 Avenue Paul Vaillant Couturier · 93000 · Bobigny (93 — Seine-Saint-Denis)
Comprendre ce service
Juridiction civile de droit commun avec services spécialisés ; l’adresse ne suffit pas à déterminer la procédure.
Préparer la démarche correspondanteTribunal judiciaire de Créteil
Place Du Palais · 94000 · Créteil (94 — Val-de-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction civile de droit commun avec services spécialisés ; l’adresse ne suffit pas à déterminer la procédure.
Préparer la démarche correspondanteTribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
9 Rue Des Mazieres · 91000 · Évry-Courcouronnes (91 — Essonne)
Comprendre ce service
Juridiction civile de droit commun avec services spécialisés ; l’adresse ne suffit pas à déterminer la procédure.
Préparer la démarche correspondanteTribunal judiciaire de Fontainebleau
159 Rue Grande · 77300 · Fontainebleau (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction civile de droit commun avec services spécialisés ; l’adresse ne suffit pas à déterminer la procédure.
Préparer la démarche correspondanteTribunal judiciaire de Meaux
44 Avenue Salvador Allende · 77100 · Meaux (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction civile de droit commun avec services spécialisés ; l’adresse ne suffit pas à déterminer la procédure.
Préparer la démarche correspondanteTribunal judiciaire de Melun
2 Avenue Du General Leclerc · 77000 · Melun (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction civile de droit commun avec services spécialisés ; l’adresse ne suffit pas à déterminer la procédure.
Préparer la démarche correspondanteTribunal judiciaire de Nanterre
179-191 Avenue Joliot Curie · 92000 · Nanterre (92 — Hauts-de-Seine)
Comprendre ce service
Juridiction civile de droit commun avec services spécialisés ; l’adresse ne suffit pas à déterminer la procédure.
Préparer la démarche correspondanteTribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue De La Porte De Clichy · 75017 · Paris 17e Arrondissement (75 — Paris)
Comprendre ce service
Juridiction civile de droit commun avec services spécialisés ; l’adresse ne suffit pas à déterminer la procédure.
Préparer la démarche correspondanteTribunal judiciaire de Pontoise
3 Rue Victor Hugo · 95300 · Pontoise (95 — Val-d'Oise)
Comprendre ce service
Juridiction civile de droit commun avec services spécialisés ; l’adresse ne suffit pas à déterminer la procédure.
Préparer la démarche correspondanteTribunal judiciaire de Versailles
5 Place Andre Mignot · 78000 · Versailles (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Juridiction civile de droit commun avec services spécialisés ; l’adresse ne suffit pas à déterminer la procédure.
Préparer la démarche correspondanteTribunal paritaire des baux ruraux 27
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Antony
1 Place Auguste Mounie · 92160 · Antony (92 — Hauts-de-Seine)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Aulnay-sous-Bois
10 Boulevard Hoche · 93600 · Aulnay-sous-Bois (93 — Seine-Saint-Denis)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Bobigny
1 Promenade Jean Rostand · 93000 · Bobigny (93 — Seine-Saint-Denis)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Etampes
1 Rue Aristide Briand · 91150 · Étampes (91 — Essonne)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Évry-Courcouronnes
1 Rue De La Patinoire · 91000 · Évry-Courcouronnes (91 — Essonne)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Fontainebleau
159 Rue Grande · 77300 · Fontainebleau (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Gonesse
1 Place De La Liberte · 95500 · Gonesse (95 — Val-d'Oise)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Juvisy-sur-Orge
27 Rue Victor Hugo · 91260 · Juvisy-sur-Orge (91 — Essonne)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Lagny-sur-Marne
108 Rue Saint-Denis · 77400 · Lagny-sur-Marne (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Lonjumeau
11 Avenue Du Marechal Leclerc · 91160 · Longjumeau (91 — Essonne)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Mantes-la-Jolie
20 Avenue De La Republique · 78200 · Mantes-la-Jolie (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Meaux
Avenue Salvador Allende · 77100 · Meaux (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Melun
2 Avenue Du General Leclerc · 77000 · Melun (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Montmorency
1 Place Pierre Mendes France · 95160 · Montmorency (95 — Val-d'Oise)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Nogent-sur-Marne
19 Rue Charles Vii · 94130 · Nogent-sur-Marne (94 — Val-de-Marne)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Palaiseau
Place De La Victoire · 91120 · Palaiseau (91 — Essonne)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Poissy
89 Avenue Maurice Berteaux · 78300 · Poissy (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pontoise
3 Rue Victor Hugo · 95300 · Pontoise (95 — Val-d'Oise)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Rambouillet
56 Rue Gambetta · 78120 · Rambouillet (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Sannois
5 Square Jules Ferry · 95110 · Sannois (95 — Val-d'Oise)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Saint-Denis
1 Passage Des Deux Pichets · 93200 · Saint-Denis (93 — Seine-Saint-Denis)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Saint-Germain-en-Laye
22 Rue De La Maison Verte · 78100 · Saint-Germain-en-Laye (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Saint-Maur-des-Fossés
1 Avenue Gambetta · 94100 · Saint-Maur-des-Fossés (94 — Val-de-Marne)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Sucy en Brie
2 Rue Pierre Semard · 94370 · Sucy-en-Brie (94 — Val-de-Marne)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Vanves
34 Rue Antoine Fratacci · 92170 · Vanves (92 — Hauts-de-Seine)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Versailles
5 Place Andre Mignot · 78000 · Versailles (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal Paritaire des Baux Ruraux de Villejuif
127-129 Rue Jean Jaures · 94800 · Villejuif (94 — Val-de-Marne)
Comprendre ce service
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondanteTribunal pour enfants 9
Tribunal pour Enfants de Bobigny
173 Avenue Paul Vaillant Couturier · 93000 · Bobigny (93 — Seine-Saint-Denis)
Comprendre ce service
Juridiction spécialisée intervenant selon les règles concernant les mineurs ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteTribunal pour Enfants de Créteil
Rue Pasteur Valery Radot · 94000 · Créteil (94 — Val-de-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction spécialisée intervenant selon les règles concernant les mineurs ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteTribunal pour Enfants d'Évry-Courcouronnes
9 Rue Des Mazieres · 91000 · Évry-Courcouronnes (91 — Essonne)
Comprendre ce service
Juridiction spécialisée intervenant selon les règles concernant les mineurs ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteTribunal pour Enfants de Meaux
44 Avenue Salvador Allende · 77100 · Meaux (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction spécialisée intervenant selon les règles concernant les mineurs ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteTribunal pour Enfants de Melun
2 Avenue Du General Leclerc · 77000 · Melun (77 — Seine-et-Marne)
Comprendre ce service
Juridiction spécialisée intervenant selon les règles concernant les mineurs ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteTribunal pour Enfants de Nanterre
179-191 Avenue Joliot Curie · 92000 · Nanterre (92 — Hauts-de-Seine)
Comprendre ce service
Juridiction spécialisée intervenant selon les règles concernant les mineurs ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteTribunal pour Enfants de Paris
29-45 Avenue De La Porte De Clichy · 75017 · Paris 17e Arrondissement (75 — Paris)
Comprendre ce service
Juridiction spécialisée intervenant selon les règles concernant les mineurs ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteTribunal pour Enfants de Pontoise
3 Rue Victor Hugo · 95300 · Pontoise (95 — Val-d'Oise)
Comprendre ce service
Juridiction spécialisée intervenant selon les règles concernant les mineurs ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteTribunal pour Enfants de Versailles
3 Avenue De L'Europe · 78000 · Versailles (78 — Yvelines)
Comprendre ce service
Juridiction spécialisée intervenant selon les règles concernant les mineurs ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteDonnées géocodées des structures de la Justice, version du 16 avril 2026. Les coordonnées et compétences peuvent changer : confirmez votre démarche sur l’annuaire officiel Justice.fr avant un déplacement.
Commune, code postal et code territorial
Les noms de communes et codes administratifs ont été rapprochés avec l’API géographique officielle le 6 octobre 2026. Le code postal décrit l’acheminement du courrier ; il peut différer du code départemental ou territorial. Les coordonnées de contact restent issues du jeu ministériel daté d’avril 2026, avec les corrections individuelles indiquées.
Lieux d’accès au droit vérifiés auprès du CDAD 92
Complément local consulté le 6 octobre 2026. Cette sélection ne couvre pas toutes les permanences de la région.
La maison de justice et du droit des Blagis
7 impasse Edouard Branly · 92220 · Bagneux (92 — Hauts-de-Seine)
Consultation gratuite ; confirmez la permanence, son domaine et le rendez-vous avant déplacement.
La maison de justice et du droit de Châtenay-Malabry
1 rue Francis Pressencé · 92290 · Châtenay-Malabry (92 — Hauts-de-Seine)
Consultation gratuite ; confirmez la permanence, son domaine et le rendez-vous avant déplacement.
La maison de justice et du droit de Gennevilliers
19 avenue Lucette Mazalaigue · 92230 · Gennevilliers (92 — Hauts-de-Seine)
Consultation gratuite ; confirmez la permanence, son domaine et le rendez-vous avant déplacement.
Point-justice d’Asnières-sur-Seine
45, rue Henri Poincaré · 92600 · Asnières-sur-Seine (92 — Hauts-de-Seine)
Consultation gratuite ; confirmez la permanence, son domaine et le rendez-vous avant déplacement.
Point-justice de Boulogne-Billancourt
Maison du droit - 35 rue Paul Bert · 92100 · Boulogne-Billancourt (92 — Hauts-de-Seine)
Consultation gratuite ; confirmez la permanence, son domaine et le rendez-vous avant déplacement.
Point-justice de Clamart
44 route du Pavé Blanc · 92140 · Clamart (92 — Hauts-de-Seine)
Consultation gratuite ; confirmez la permanence, son domaine et le rendez-vous avant déplacement.
Point-justice de Clichy-la-Garenne
Maison du droit et de la prévention - 92 rue Martre · 92110 · Clichy (92 — Hauts-de-Seine)
Consultation gratuite ; confirmez la permanence, son domaine et le rendez-vous avant déplacement.
Point-justice de Colombes
Centre social et culturel « Les fossés-jean » - 1 rue Jules Michelet · 92700 · Colombes (92 — Hauts-de-Seine)
Consultation gratuite ; confirmez la permanence, son domaine et le rendez-vous avant déplacement.
Point-justice de Courbevoie
39 rue Victor Hugo · 92400 · Courbevoie (92 — Hauts-de-Seine)
Consultation gratuite ; confirmez la permanence, son domaine et le rendez-vous avant déplacement.
Point-justice Mosaic – Nanterre
Centre social Valérie Méot - 5 résidence des Iris · 92000 · Nanterre (92 — Hauts-de-Seine)
Permanences sur rendez-vous réservées aux habitants de Nanterre ; confirmez la matière et les horaires.
Point-justice de Rueil-Malmaison
Centre communal d'action sociale - 2 place Jean Jaurès · 92500 · Rueil-Malmaison (92 — Hauts-de-Seine)
Consultation gratuite ; confirmez la permanence, son domaine et le rendez-vous avant déplacement.
Point-justice de Saint-Cloud
Maison de l'Amitié - 18 rue des Ecoles · 92210 · Saint-Cloud (92 — Hauts-de-Seine)
Consultation gratuite ; confirmez la permanence, son domaine et le rendez-vous avant déplacement.
Point-justice de Suresnes
Centre administratif - 7/9 rue du Mont Valérien · 92150 · Suresnes (92 — Hauts-de-Seine)
Consultations sur rendez-vous pour les habitants de Suresnes et les personnes qui y travaillent ; confirmez les conditions.
Point-justice de Villeneuve-la-Garenne
Espace Nelly Roussel - 3 mail Marie-Curie · 92390 · Villeneuve-la-Garenne (92 — Hauts-de-Seine)
Consultation gratuite ; confirmez la permanence, son domaine et le rendez-vous avant déplacement.
Vérifier la couverture de cette recherche
Le moteur local recense des structures judiciaires et un complément de lieux d’accès au droit. Les avocats, notaires et autres professionnels se recherchent dans leurs annuaires officiels. Coordonnées, horaires et rendez-vous doivent être confirmés auprès du service.
Sources, contrôles et données absentes · Préparer une consultation juridique
Justice.fr
Légifrance
