Comprendre la situation
Gardez contexte, date, support et audience. Diffamation, injure et critique ne se qualifient pas uniquement selon le ressenti. Publicité et identification de la personne visée doivent être examinées.
La démarche en cinq étapes
Conserver les propos exacts
Pourquoi consulter rapidement ?
Les règles de prescription et de procédure sont techniques. Conservez la date de publication et faites analyser qualification et calendrier sans attendre.
Pour poursuivre : Cyberharcèlement : conserver les preuves, signaler et agir
Conserver les mots exacts et leur diffusion
La diffamation impute un fait portant atteinte à l’honneur ; l’injure repose sur une expression outrageante sans imputation de ce type. La qualification et le caractère public ou non public influencent la procédure.
| Situation ou dispositif | Repère utile |
|---|---|
| Publication publique | Conservez URL, date, texte intégral et contexte de diffusion. |
| Message privé | Ne transposez pas automatiquement les règles d’une publication accessible à tous. |
| Action envisagée | Les délais peuvent être très courts ; faites examiner qualification et acte de saisine rapidement. |
Repères éditoriaux vérifiés à partir des sources consultées le 6 octobre 2026.
Questions fréquentes
Un retrait de la publication règle-t-il toutes les conséquences ?
Le retrait limite la diffusion mais n’efface pas nécessairement le dommage ni les voies de recours. Gardez les preuves antérieures et évaluez l’intérêt d’une demande de réparation.
Documents à rassembler
Classez les pièces par date et donnez-leur un numéro. Gardez les originaux et partagez des copies lorsque cela est possible.
- Copie intégrale de la publication
- URL et date de consultation
- Informations sur l’auteur ou l’éditeur
- Constat si nécessaire
- Éléments du préjudice
Points de vigilance
- Recopier seulement une phrase hors contexte.
- Confondre critique, injure et diffamation.
- Répondre par des propos illicites.
- Attendre une suppression avant de conserver les preuves.
Qui peut vous accompagner ?
Un Point-justice peut fournir une première information gratuite. Un avocat analyse la stratégie, les risques et la procédure. Selon la matière, un conciliateur, un médiateur, un notaire, un commissaire de justice, une association ou un syndicat peut aussi intervenir.
Préparer les pièces propres à cette situation
Propos exacts
Conservez le texte intégral ou le support original, l’auteur apparent, le contexte et les personnes pouvant y accéder. La reformulation d’un propos peut modifier son analyse.
Publication
Notez date, URL, audience et éventuelles republications. Faites examiner rapidement la qualification et les délais au lieu de vous limiter à un signalement à la plateforme.
Réponse proportionnée
Évitez une riposte publique contenant elle-même des accusations. Préparez les demandes de retrait ou de correction et gardez les réponses obtenues.
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