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Juridictions & accès au droit

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Name: Structures de la Justice — copie corrigée et documentée
Creator: Ministère de la Justice
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Recherchez 1 470 structures judiciaires et d’accès au droit par nom, ville, département ou catégorie, puis vérifiez horaires et coordonnées sur l’annuaire officiel Justice.fr.

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Ce que couvre cet annuaire

Les 1 470 entrées proviennent du fichier ministériel du 16 avril 2026 : juridictions et conseils d’accès au droit. Les 105 conseils ne constituent pas un inventaire de toutes les permanences Point-justice. Utilisez le parcours Point-justice pour trouver un lieu d’information gratuit.

Le groupe « Cours » réunit plusieurs juridictions : utilisez la catégorie précise pour distinguer appel, assises, cour criminelle et cassation. Les codes territoriaux reproduisent le classement du fichier et ne remplacent pas le ressort judiciaire.

Les téléphones et courriels absents ne sont pas inventés. Un lien mail sert à contacter, sans valoir automatiquement saisine. Avant un déplacement ou un envoi, confirmez horaires, adresse postale et modalités auprès de la source officielle.

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Le moteur local recense des structures judiciaires et un complément de lieux d’accès au droit. Les avocats, notaires et autres professionnels se recherchent dans leurs annuaires officiels. Coordonnées, horaires et rendez-vous doivent être confirmés auprès du service.

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