15 structures répertoriées dans 2 communes : coordonnées, catégories et accès à la source officielle.
Illustration générée par IALes fiches ci-dessous reprennent les noms et coordonnées publiés dans le jeu de données du ministère de la Justice. Pour une recherche par mot ou département, utilisez aussi le moteur d’annuaire filtré sur ce territoire.
15 structures dans les données ouvertes.
2 communes représentées.
1 département ou code territorial représenté.
Choisissez une commune pour retrouver ses structures dans le moteur d’annuaire. Les noms et les effectifs ci-dessous proviennent du jeu de données publié.
Zac De Calebassier · 97100 · Basse-Terre (971 — Guadeloupe)
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondante14 Place De L'Eglise · 97110 · Pointe-à-Pitre (971 — Guadeloupe)
Litiges individuels du contrat de travail privé ; la compétence territoriale doit être vérifiée.
Préparer la démarche correspondante4 Boulevard Felix Eboue · 97100 · Basse-Terre (971 — Guadeloupe)
Coordination de l’accès au droit ; ses coordonnées ne recensent pas toutes les permanences locales.
Préparer la démarche correspondante4 Boulevard Felix Eboue · 97100 · Basse-Terre (971 — Guadeloupe)
Coordination de l’accès au droit ; ses coordonnées ne recensent pas toutes les permanences locales.
Préparer la démarche correspondante4 Boulevard Felix Eboue · 97100 · Basse-Terre (971 — Guadeloupe)
Juridiction criminelle pour certaines affaires définies par la loi ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondante4 Boulevard Felix Eboue · 97100 · Basse-Terre (971 — Guadeloupe)
Recours ouverts contre certaines décisions de première instance ; représentation et délai varient.
Préparer la démarche correspondante4 Boulevard Felix Eboue · 97100 · Basse-Terre (971 — Guadeloupe)
Juridiction criminelle ; la formation et les règles dépendent de l’affaire et du niveau de jugement.
Préparer la démarche correspondante6 Rue Victor Hugues · 97100 · Basse-Terre (971 — Guadeloupe)
Litiges administratifs dans son champ ; décision et matière déterminent le ressort et la saisine.
Préparer la démarche correspondante6 Rue Victor Hugues · 97100 · Basse-Terre (971 — Guadeloupe)
Litiges administratifs dans son champ ; décision et matière déterminent le ressort et la saisine.
Préparer la démarche correspondante4 Boulevard Felix Eboue · 97100 · Basse-Terre (971 — Guadeloupe)
Juridiction civile de droit commun avec services spécialisés ; l’adresse ne suffit pas à déterminer la procédure.
Préparer la démarche correspondante16 Rue Dugommier · 97110 · Pointe-à-Pitre (971 — Guadeloupe)
Juridiction civile de droit commun avec services spécialisés ; l’adresse ne suffit pas à déterminer la procédure.
Préparer la démarche correspondanteZac De Calebassier · 97100 · Basse-Terre (971 — Guadeloupe)
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondante7 Rue Victor Hugues · 97110 · Pointe-à-Pitre (971 — Guadeloupe)
Litiges entre bailleur et preneur relevant du bail rural ; vérifiez qualification du contrat et ressort.
Préparer la démarche correspondante4 Boulevard Felix Eboue · 97100 · Basse-Terre (971 — Guadeloupe)
Juridiction spécialisée intervenant selon les règles concernant les mineurs ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondante16 Rue Dugommier · 97110 · Pointe-à-Pitre (971 — Guadeloupe)
Juridiction spécialisée intervenant selon les règles concernant les mineurs ; reportez-vous à la convocation.
Préparer la démarche correspondanteDonnées géocodées des structures de la Justice, version du 16 avril 2026. Les coordonnées et compétences peuvent changer : confirmez votre démarche sur l’annuaire officiel Justice.fr avant un déplacement.
Les noms de communes et codes administratifs ont été rapprochés avec l’API géographique officielle le 6 octobre 2026. Le code postal décrit l’acheminement du courrier ; il peut différer du code départemental ou territorial. Les coordonnées de contact restent issues du jeu ministériel daté d’avril 2026, avec les corrections individuelles indiquées.
Le moteur local recense des structures judiciaires et un complément de lieux d’accès au droit. Les avocats, notaires et autres professionnels se recherchent dans leurs annuaires officiels. Coordonnées, horaires et rendez-vous doivent être confirmés auprès du service.
Sources, contrôles et données absentes · Préparer une consultation juridique
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