Carte des juridictions administratives

Localiser la juridiction compétente pour un litige avec une administration, un établissement public ou certaines autorités.

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Avant de contacter la structure.

RepèreVérifiez la décision et les voies de recours.

RepèreLa compétence territoriale dépend du dossier.

RepèreTélérecours citoyens peut être disponible.

Préparez votre demande

Identifiez l’administration qui a pris la décision et conservez le document complet, sa notification et vos échanges antérieurs. Vérifiez la juridiction et le délai sur une source officielle.

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Comprendre avant de contacter un service

La nature de la décision et l’autorité qui l’a prise orientent la recherche de juridiction.

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Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel ne représentent pas la même étape. Certains contentieux suivent des règles particulières. Lisez la notification et les ressources du Conseil d’État.

Peut-on envoyer le même dossier à plusieurs juridictions ?

Identifiez d’abord la juridiction compétente et la forme de dépôt. Multiplier les envois ne remplace pas une saisine adaptée.

Démarche associée : Contester une décision administrative · Préparer les pièces

Vérifier la couverture de cette recherche

Le moteur local recense des structures judiciaires et un complément de lieux d’accès au droit. Les avocats, notaires et autres professionnels se recherchent dans leurs annuaires officiels. Coordonnées, horaires et rendez-vous doivent être confirmés auprès du service.

Sources, contrôles et données absentes · Préparer une consultation juridique